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Dernière mise à jour : 31 mars 2026

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Pour la bonne compréhension, les termes ci-dessous prennent le sens suivant :

  • Utilisateur : toute personne naviguant ou sollicitant une prestation via nexoriazelo.sbs.
  • Prestataire : société éditrice du site fournissant la prestation d’architecture sémantique.
  • Service : prestations couvrant la recherche, la cartographie et la hiérarchisation sémantique SEO.
  • Données personnelles : toute information permettant d’identifier un individu.

L’ensemble des contenus délivrés sont destinés à un usage interne, non commercial, et ne peuvent être revendus sans accord écrit préalable.

Éligibilité

L’utilisation du site et des services suppose la capacité juridique et la majorité légale.

18 ans minimum requis.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation applicable.

  • S’assurer de l’exactitude des données fournies.
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
  • Utiliser les conseils et livrables uniquement dans le cadre de son projet.
  • Respecter la confidentialité des échanges.

Il est interdit d’utiliser le site ou les services dans les cas suivants :

  • Publier ou transmettre du contenu illicite ou préjudiciable.
  • Extraire massivement des données sans accord.
  • Réutiliser les livrables à but concurrentiel sans autorisation.
  • Porter atteinte à la sécurité ou tenter d’accéder à des espaces protégés.
  • Détourner le service à des fins frauduleuses ou interdites par la loi.

L’ensemble du contenu produit, incluant les livrables, visuels, textes et schémas, demeure la propriété exclusive de Nexoriazelo ou de ses partenaires. Toute reproduction ou redistribution nécessite un accord écrit.

Les commentaires ou suggestions transmis peuvent être exploités pour l’amélioration continue des services.

Droits sur le contenu transmis:

En communiquant volontairement du contenu, l’utilisateur concède au prestataire un droit d’usage non exclusif à des fins d’amélioration du service.

Les données traitées sont protégées conformément à la politique de confidentialité consultable sur le site. Consultez la rubrique correspondante pour tous détails. Voir la politique

Les conseils, analyses ou livrables transmis sont fournis à titre informatif et ne constituent jamais une garantie de résultat.

Aucune garantie:

L’évolution du référencement dépend de nombreux facteurs externes. Résultats susceptibles de varier.

Le prestataire ne sera jamais responsable de l’utilisation faite des informations hors du cadre défini ou en cas d’aléas techniques externes.

L’utilisateur garantit le prestataire contre toute réclamation ou recours consécutif à un usage non conforme du service.

En cas de contestation, une médiation amiable sera privilégiée avant tout recours juridictionnel.

Arbitrage

Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant la juridiction compétente désignée par la loi française.

Les clauses d’arbitrage respectent le droit français et européen.

Règlement en ligne (ODR)

L’utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne ODR pour tout litige transfrontalier.

Accéder à ODR Europe: Accéder à ODR Europe

Les présentes conditions sont soumises à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit.

Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Des mises à jour peuvent intervenir ; vous en serez informé sur le site ou directement lors d’une prestation.

Si une clause est jugée inapplicable, les autres continuent de s’appliquer.

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties, sauf dispositions complémentaires écrites.

Pour toute question ou signalement relatif à ces conditions, contactez-nous via le formulaire dédié.

Adresse e-mail: content@nexoriazelo.sbs

Téléphone: +33 (0)2 86 46 17 74

Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

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