Conditions générales d’utilisation et de service
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui encadrent l’accès et l’utilisation du site nexoriazelo.sbs ainsi que l’ensemble de nos prestations sémantiques.
Dernière mise à jour : 31 mars 2026
Acceptation des CGU/CGV
En naviguant, utilisant le formulaire ou sollicitant une prestation, vous acceptez explicitement les présentes conditions, sans restriction ou réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ces services.
Définitions
Pour la bonne compréhension, les termes ci-dessous prennent le sens suivant :
- Utilisateur : toute personne naviguant ou sollicitant une prestation via nexoriazelo.sbs.
- Prestataire : société éditrice du site fournissant la prestation d’architecture sémantique.
- Service : prestations couvrant la recherche, la cartographie et la hiérarchisation sémantique SEO.
- Données personnelles : toute information permettant d’identifier un individu.
Utilisation du service
L’ensemble des contenus délivrés sont destinés à un usage interne, non commercial, et ne peuvent être revendus sans accord écrit préalable.
Éligibilité
L’utilisation du site et des services suppose la capacité juridique et la majorité légale.
18 ans minimum requis.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation applicable.
- S’assurer de l’exactitude des données fournies.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
- Utiliser les conseils et livrables uniquement dans le cadre de son projet.
- Respecter la confidentialité des échanges.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site ou les services dans les cas suivants :
- Publier ou transmettre du contenu illicite ou préjudiciable.
- Extraire massivement des données sans accord.
- Réutiliser les livrables à but concurrentiel sans autorisation.
- Porter atteinte à la sécurité ou tenter d’accéder à des espaces protégés.
- Détourner le service à des fins frauduleuses ou interdites par la loi.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu produit, incluant les livrables, visuels, textes et schémas, demeure la propriété exclusive de Nexoriazelo ou de ses partenaires. Toute reproduction ou redistribution nécessite un accord écrit.
Contenus utilisateurs
Les commentaires ou suggestions transmis peuvent être exploités pour l’amélioration continue des services.
Droits sur le contenu transmis:
En communiquant volontairement du contenu, l’utilisateur concède au prestataire un droit d’usage non exclusif à des fins d’amélioration du service.
Vie privée et confidentialité
Les données traitées sont protégées conformément à la politique de confidentialité consultable sur le site. Consultez la rubrique correspondante pour tous détails. Voir la politique
Avertissement général
Les conseils, analyses ou livrables transmis sont fournis à titre informatif et ne constituent jamais une garantie de résultat.
Aucune garantie:
L’évolution du référencement dépend de nombreux facteurs externes. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
Le prestataire ne sera jamais responsable de l’utilisation faite des informations hors du cadre défini ou en cas d’aléas techniques externes.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le prestataire contre toute réclamation ou recours consécutif à un usage non conforme du service.
Gestion des différends
En cas de contestation, une médiation amiable sera privilégiée avant tout recours juridictionnel.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant la juridiction compétente désignée par la loi française.
Les clauses d’arbitrage respectent le droit français et européen.
Règlement en ligne (ODR)
L’utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne ODR pour tout litige transfrontalier.
Accéder à ODR Europe: Accéder à ODR Europe
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit.
Résiliation
Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
Des mises à jour peuvent intervenir ; vous en serez informé sur le site ou directement lors d’une prestation.
Divisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres continuent de s’appliquer.
Accord complet
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties, sauf dispositions complémentaires écrites.
Contact légal
Pour toute question ou signalement relatif à ces conditions, contactez-nous via le formulaire dédié.
Adresse e-mail: content@nexoriazelo.sbs
Téléphone: +33 (0)2 86 46 17 74
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’effet: 31 mars 2026
Version: 1.0